Attribution d’une gratification à Pierre Bourdon, garde-champêtre et Françoise née Grégoire, femme du sieur Julien, pontonnier au port de By pour le sauvetage de deux militaires tombés dans la Saône : arrêté préfectoral, notification.
Association des propriétaires des prairies riveraines de la Veyle : cahier des charges de l’irrigation (1844). Constitution du syndicat : décret, état nominatif des propriétaires de Replonges intéressés au projet de syndicat, procès-verbaux de la commission spéciale, correspondance (1850-1854) ; litige contre Charlotte Mélanie Elisabeth Berthon du Fromental, veuve Lecourt, rentière, contre le projet de création du syndicat : mémoire et défense, arrêté préfectoral (1850, 1854). Modification du décret constitutif du 2 décembre 1854 : correspondance (1870). Projet de désassociation de trois sections [1] et de dissolution éventuelle de chacune de ces trois parties : états nominatifs (1908). Dissolution du syndicat : décret, état du passif, correspondance (1922). Gardes rivières, nomination : arrêtés préfectoraux, certificats de bonne vie et de bonnes mœurs, pièces annexes (1860-1893). Police des rivières et chemins (1863-1871).
[1] Il s’agit de la rive droite du bras droit, de Grièges-Île et de la rive gauche du bras gauche.
Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, prestations de serment, plainte sur la conduite du garde-champêtre délibérations, correspondance.
Réglementation de la circulation des véhicules automobiles et motorisés : arrêtés du maire (1921, 1931-1933) ; taxis, circulation et stationnement : arrêtés du maire, autorisations de circulation et de stationnement (1980) ; objets perdus : registre (1961-1980).
Registres des permis de chasse (1969-1989) ; statistiques de délivrance de permis de chasse (1970-1971) ; permis de chasse avec photographie d’identité (s.d.). Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, certificat de moralité (1904, 1906, 1928-1975). Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire, demande (1910, 1912).
