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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat équipement collectif
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Édifices publics.
Édifices publics.
Presbytère.
Presbytère.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Puits commun.
Puits commun.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Fontaines.
Fontaines.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Cimetière.
Cimetière.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
Police urbaine.
Police urbaine.
Cimetière.
Cimetière.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.