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fiscalité immobilière
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Cadastre ordonné par la Constituante.
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Contribution foncière.
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Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Atlas cadastral.
Atlas cadastral.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
État de section.
État de section.
Livre de mutations de propriétés.
Livre de mutations de propriétés.
Livre des mutations.
Livre des mutations.
Livre et relevé des mutations pour 1809-1810 et 1814-1819 (1809-1819), instruction et cahier d’examen pour faciliter la tenue du livre des mutations des propriétés (s.d.).
Livre et relevé des mutations pour 1809-1810 et 1814-1819 (1809-1819), instruction et cahier d’examen pour faciliter la tenue du livre des mutations des propriétés (s.d.).
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Matrice des propriétés bâties et non bâties.
Matrice des propriétés bâties et non bâties.
Livre et relevé des mutations de propriétés.
Livre et relevé des mutations de propriétés.
Affaire opposant Pierre Joseph Giroud et Joseph Bernard à la commune concernant la délimitation cadastrale des propriétés du Domaine de Roche.
Affaire opposant Pierre Joseph Giroud et Joseph Bernard à la commune concernant la délimitation cadastrale des propriétés du Domaine de Roche.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Atlas cadastral.
Atlas cadastral.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Notaires, hypothèques.
Notaires, hypothèques.
Table alphabétique de la matrice des propriétés non bâties.
Table alphabétique de la matrice des propriétés non bâties.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Dons-et-legs, emprunts.
Dons-et-legs, emprunts.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
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