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Perception, administration des contributions directes.

3G1
File
[1917]-1940

Part of Fonds communal de Léaz

Perception : inventaire des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie (1926), avis de sommation de paiement [1939-1940].
Administration des contributions directes : correspondance ([1917], 1925).
Recouvrement des contributions directes : avertissements, extrait des rôles (1938-1940).

1L5
File
1970-1982

Part of Fonds communal de Léaz

Les comptes administratifs 1981 et 1982 contiennent aussi ceux du bureau de bienfaisance.

Comptes administratifs.

1L4-5
recordgrp
1910-1982

Part of Fonds communal de Léaz

De 1943 à 1954, les comptes administratifs du bureau de bienfaisance sont annexés à celui de la commune.

Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.

1L1-3
recordgrp
1809-1982

Part of Fonds communal de Léaz

Les budgets 1940-1956 et 1981-1982 contiennent aussi le budget du bureau de bienfaisance.

Bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette.

1L13
File
1976-1982

Part of Fonds communal de Léaz

On trouve également ceux du bureau d’aide sociale.