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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) élu
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Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Procès.
Procès.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Épidémies.
Épidémies.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.