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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) échevin
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Édifices du culte.
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Défense de la ville.
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Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Épidémies.
Épidémies.
Litiges et procédures.
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Gestion des comptes.
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Procès.
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