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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) publicité foncière
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Bureau de poste.
Bureau de poste.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.