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Arrêtés, procès-verbaux du maire, procès-verbaux d’arrestation, ordonnances de police du maire.

2D1
Dossier
1790-1835

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Registres et pièces.
Un des registres contient les décisions des membres de la commission nommée pour l’organisation municipale.

Condamnations, arrestation, réhabilitation.

3I2
Dossier
an XII (1804)-1916

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Contraintes, commandements à payer, amendes et condamnations pécuniaires, état des amendes de police, mandats d’arrêt, plaintes, demandes de renseignements de la Cour d’assises et du Tribunal de Bourg, avertissements, correspondance.

Fuite et arrestation du roi.

2D19
Dossier
1791

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Copies de deux décrets de l’assemblée nationale, lettre du directoire du district de Saint-Rambert.

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