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Descriptions archivistiques
Tossiat (Ain, France) pétition
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Différends et litiges.
Différends et litiges.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Police urbaine.
Police urbaine.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.