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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze rôle
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Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Rôles trimestriels.
Rôles trimestriels.
Rôles de taxes.
Rôles de taxes.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.