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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin (Ain, France) Dossier arrêté préfectoral
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Décroissant
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Contentieux.
Contentieux.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.