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Descriptions archivistiques
Tossiat (Ain, France) arrêté préfectoral
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Croissant
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Chasse.
Chasse.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Fontaines.
Fontaines.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Régime forestier et aménagement.
Régime forestier et aménagement.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.