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Descriptions archivistiques
Pont-d'Ain (Ain, France ; canton) arrêté préfectoral
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Croissant
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.