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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) arrêté préfectoral
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Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Sinistres.
Sinistres.
Epizooties.
Epizooties.
Transport.
Transport.
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Mares.
Mares.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.