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Léaz, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.
Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.
Agriculture, exploitations agricoles, mutuelle, réorganisation foncière, travail agricole.
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Chemins communaux. – Construction et aménagement.
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Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
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Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.
Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
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Séance et démissions.
Séance et démissions.