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Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Croissant
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Chasse.
Chasse.
Hygiène.
Hygiène.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Église.
Église.
Cimetière.
Cimetière.
École des garçons.
École des garçons.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aménagement du territoire.
Aménagement du territoire.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Gravières.
Gravières.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Associations, équipements sportifs et camping.
Associations, équipements sportifs et camping.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.