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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze arrêté préfectoral
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Croissant
Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Église.
Église.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chasse.
Chasse.
Cimetière.
Cimetière.
Gravières.
Gravières.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
École des garçons.
École des garçons.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Associations, équipements sportifs et camping.
Associations, équipements sportifs et camping.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Hygiène.
Hygiène.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Aménagement du territoire.
Aménagement du territoire.