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Bâgé-Dommartin (Ain, France) arrêté préfectoral
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Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Chemins ruraux et de desserte.
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Ponts, ponceaux et aqueducs.
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Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
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Inspection des viandes, tueries.
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Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
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Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le départe...
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le département, vue 01.
Contentieux.
Contentieux.