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Assurances.
Assurances.
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Droits de place.
Droits de place.
Poids public.
Poids public.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Église.
Église.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
École des filles, installaions sportives.
École des filles, installaions sportives.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Carrière de La Craz.
Carrière de La Craz.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Camping municipal et sociétés sportives.
Camping municipal et sociétés sportives.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Église.
Église.
Cimetière.
Cimetière.
École des garçons.
École des garçons.
École des filles.
École des filles.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Assainissement.
Assainissement.
Assurances.
Assurances.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Bureau de poste, terrain de sports et bassin d’apprentissage de natation.
Bureau de poste, terrain de sports et bassin d’apprentissage de natation.
Installations sportives, hangars, fours, halles et pont à bascule.
Installations sportives, hangars, fours, halles et pont à bascule.
Eglise, presbytère et cimetière.
Eglise, presbytère et cimetière.
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Adduction et concessions d'eau.
Adduction et concessions d'eau.
Alimentation en eau potable, captage, réservoir.
Alimentation en eau potable, captage, réservoir.
Station d'épuration.
Station d'épuration.
Assainissement (1ère et 2ème tranches).
Assainissement (1ère et 2ème tranches).
Assainissement (3ème tranche)
Assainissement (3ème tranche)
Assainissement (4ème tranche)
Assainissement (4ème tranche)
Alimentation en eau potable (1ère tranche)
Alimentation en eau potable (1ère tranche)
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Ponts.
Ponts.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Emprunts.
Emprunts.
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