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Fonds communal de Vandeins procès-verbal
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1813-1979
1813-1979
Église.
Église.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
1825-1951
1825-1951
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Maison commune.
Maison commune.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Création, commission administrative.
Création, commission administrative.
Garde nationale.
Garde nationale.
Assainissement des agglomérations.
Assainissement des agglomérations.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
École primaire communale.
École primaire communale.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Électrification rurale et éclairage public
Électrification rurale et éclairage public