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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Bénigne Ain (Rhône-Alpes, France ; département) procès-verbal
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Croissant
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Bois communaux.
Bois communaux.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Barrages.
Barrages.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.