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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File procès-verbal
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Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.