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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) procès-verbal
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Croissant
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Bois communaux.
Bois communaux.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Barrages.
Barrages.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.