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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) procès-verbal
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Croissant
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Barrages.
Barrages.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Bois communaux.
Bois communaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.