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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Ain (Rhône-Alpes, France ; département) procès-verbal
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Croissant
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.