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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) procès-verbal
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Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Bois communaux.
Bois communaux.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Barrages.
Barrages.