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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) procès-verbal
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Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Fonctionnement.
Fonctionnement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Cimetière.
Cimetière.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Constructions scolaires.
Constructions scolaires.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Barrages.
Barrages.
Rapports avec l’administration militaire.
Rapports avec l’administration militaire.
Aliénés.
Aliénés.
Fournitures et mobilier scolaire, bourses scolaires.
Fournitures et mobilier scolaire, bourses scolaires.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Bois communaux.
Bois communaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
an XI (1803) - 1977
an XI (1803) - 1977
Conscription et levée d’hommes.
Conscription et levée d’hommes.
Église.
Église.
École de filles.
École de filles.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.