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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin procès-verbal
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Croissant
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Droits de place.
Droits de place.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Poids public.
Poids public.
Biens communaux.
Biens communaux.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Archives communales.
Archives communales.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Commission administrative.
Commission administrative.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Église.
Église.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.