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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze File arrêté du maire
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Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Extraits des registres des arrêtés.
Extraits des registres des arrêtés.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.