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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze arrêté du maire
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Extraits des registres des arrêtés.
Extraits des registres des arrêtés.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.