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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) Dossier plan Français
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Biens communaux.
Biens communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
École des filles, installaions sportives.
École des filles, installaions sportives.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public