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Descriptions archivistiques
Trévoux (Ain, France) minute juridictionnelle
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Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.