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Fonds communal déposé de Tossiat déclaration
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Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Bétail et chevaux.
Bétail et chevaux.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Épizooties.
Épizooties.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Recensement des voitures automobiles.
Recensement des voitures automobiles.
Exercice du culte.
Exercice du culte.
Police économique.
Police économique.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Commerce.
Commerce.
Viticulture.
Viticulture.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.