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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) adjudication
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Croissant
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Bois communaux.
Bois communaux.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.