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Fonds communal de Confrançon aménagement
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Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Maison commune.
Maison commune.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Cimetière.
Cimetière.
École des Pigots.
École des Pigots.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Pont bascule.
Pont bascule.
Stade scolaire.
Stade scolaire.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Installations sportives.
Installations sportives.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Toilettes publiques.
Toilettes publiques.
Classe enfantine et restaurant scolaire.
Classe enfantine et restaurant scolaire.