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Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Police de la chasse.
Police de la chasse.
Police locale.
Police locale.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse.
Chasse.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Police économique.
Police économique.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, fêtes et bals.
Police économique, fêtes et bals.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Police locale, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Police urbaine.
Police urbaine.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Camping municipal.
Camping municipal.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Terrains et biens communaux et privés. – Délimitation et bornage.
Terrains et biens communaux et privés. – Délimitation et bornage.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, gravier.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, gravier.
Projet d’assainissement général, 1e et 2e tranches de travaux.
Projet d’assainissement général, 1e et 2e tranches de travaux.
Réseau d’assainissement.
Réseau d’assainissement.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Réclamations, avis, rapports et autorisations.
Réclamations, avis, rapports et autorisations.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Dons-et-legs : testaments, autorisations préfectorales, correspondance.
Dons-et-legs : testaments, autorisations préfectorales, correspondance.
Dons et legs.
Dons et legs.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
École communale.
École communale.
Instruction primaire.
Instruction primaire.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Enseignement privé et professionnel.
Enseignement privé et professionnel.
Mariages de militaires, cérémonies et distinctions.
Mariages de militaires, cérémonies et distinctions.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
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