Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations. Add to clipboard 1G18 File 1931-1981 Part of Fonds communal de Confrançon Copies de la matrice.
Taxe sur les chiens. Add to clipboard 2L4 File 1865-1903 Part of Fonds communal de Confrançon Rôles de taxe.
