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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Vandeins finances publiques
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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Cimetière.
Cimetière.
Dette publique.
Dette publique.
Église.
Église.
Électrification rurale et éclairage public
Électrification rurale et éclairage public
Lotissements.
Lotissements.
Maison commune.
Maison commune.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Poids public.
Poids public.
Recettes et dépenses.
Recettes et dépenses.
Statistiques, biens du bureau de bienfaisance.
Statistiques, biens du bureau de bienfaisance.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Traitement du receveur, perception.
Traitement du receveur, perception.