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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Vandeins finances publiques
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Croissant
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Recettes et dépenses.
Recettes et dépenses.
Dette publique.
Dette publique.
Poids public.
Poids public.
Maison commune.
Maison commune.
Église.
Église.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Électrification rurale et éclairage public
Électrification rurale et éclairage public
Traitement du receveur, perception.
Traitement du receveur, perception.
Statistiques, biens du bureau de bienfaisance.
Statistiques, biens du bureau de bienfaisance.
Lotissements.
Lotissements.