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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat comptabilité publique
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Dette publique.
Dette publique.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Droits de place.
Droits de place.
Police économique.
Police économique.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.