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Fonds communal de Confrançon recordgrp protection sociale
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Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, pièces annexes.
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, pièces annexes.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
Registres de délibérations.
Registres de délibérations.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.