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Descriptions archivistiques
Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (France)
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Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.