Affichage de 1 résultats

Descriptions archivistiques
Fonds communal de Villebois France. Parlement de Dijon Portes, Chartreuse de (Bénonces, Ain, France ; jusqu'en 1791)
Aperçu avant impression Affichage :
Procès opposant Joseph Fateau et les héritiers Gorraz et Jurron à la commune concernant l’acquisition du domaine de Portes vendu comme biens nationaux et partage des biens indivis avec Villebois, Souclin et Saint-Sorlin.
Procès opposant Joseph Fateau et les héritiers Gorraz et Jurron à la commune concernant l’acquisition du domaine de Portes vendu comme biens nationaux et partage des biens indivis avec Villebois, Souclin et Saint-Sorlin.