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Descriptions archivistiques
Illiat, Mairie d' (Ain, France) finances publiques
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Croissant
1833 (13 juin) – 1969 (23 mai)
1833 (13 juin) – 1969 (23 mai)
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Cimetière.
Cimetière.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Presbytère.
Presbytère.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Terrains communaux.
Terrains communaux.