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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) Groupe de documents administration
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Prairie de Bionnaz. - Procès.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.