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Tossiat, Mairie de (Ain, France) fiscalité
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Rétribution scolaire : rôles.
Rétribution scolaire : rôles.
Réparations, prestations.
Réparations, prestations.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Droits de place.
Droits de place.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
Fiscalité.
Fiscalité.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contributions directes.
Contributions directes.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Patentes.
Patentes.
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Procès.
Procès.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Épidémies.
Épidémies.