Showing 11 results

Archival description
Fonds communal de Confrançon déclaration d'utilité publique
Print preview View:
Ascending
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Assainissement.
Assainissement.
Route nationale et chemins départementaux.
Route nationale et chemins départementaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.