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Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes.
Exploitations, cultures, aides agricoles, sociétés et calamités agricoles.
Exploitations, cultures, aides agricoles, sociétés et calamités agricoles.
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
Forêt communale. – Aménagement et exploitation.
Forêt communale. – Aménagement et exploitation.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Liste des permissionnaires pour travaux agricoles.
Liste des permissionnaires pour travaux agricoles.
Réquisitions en vin.
Réquisitions en vin.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Protection sociale des artisans ruraux et exploitants agricoles.
Protection sociale des artisans ruraux et exploitants agricoles.
Protection sociale des agriculteurs.
Protection sociale des agriculteurs.
Préparation du recensement, engagements volontaires.
Préparation du recensement, engagements volontaires.
Protection sociale des agriculteurs.
Protection sociale des agriculteurs.
Allocations familiales.
Allocations familiales.
Forêt communale.
Forêt communale.
Recensement, plantation et arrachage de vignes.
Recensement, plantation et arrachage de vignes.
Mutualité sociale agricole.
Mutualité sociale agricole.
Centre régional de la propriété forestière.
Centre régional de la propriété forestière.
Centre régional de la propriété forestière.
Centre régional de la propriété forestière.