- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieL - Finances communales
- Sous-série1L - Budgets et comptes, comptabilité
- Sous-sous-sérieBudgets et comptes
- Groupe de documents1L1-4 - Budgets primitifs, chapitres additionnels, budgets supplémentaires, délibérations (an IX, 1821-1945), comptes administratifs (1895-1945).
- Dossier1L1 - an IX, 1821-1849
- Dossier1L2 - 1850-1879
- Dossier1L3 - 1880-1919
- Dossier1L4 - 1920-1945