Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Journans (Ain, France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Journans (Ain, France)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1790/2099

Historique

Jusqu’à la Révolution, la commune dépendait sur le plan politique et administratif de Tossiat et sur le plan religieux, la paroisse dépendait de Revonnas. Elle appartient au canton de Ceyzériat jusqu’en 1800, date à la laquelle elle est rattachée à celui de Pont d’Ain.

Lieux

Située à mi-chemin entre Bourg-en-Bresse et Pont d’Ain, la commune de Journans est composée de plusieurs hameaux. Ses habitants sont appelés « les Gogands ».

La Reyssouze prend sa source au coeur du village. L’activité viticole était l’une des principales économies du village mais a fortement diminué.

La commune bénéficie de l’implantation sur son territoire du camping municipal au lieudit Lachat, à proximité du village. Le terrain est acquis en 1965 pour y implanter un terrain de camping et des installations sportives. Il sera agrandi puis aménagé en 1974. Dès 1967, une régie de recettes est instituée.

La chapelle Saint Valérien située à l’écart du village est la plus ancienne église de la paroisse jusqu’au milieu du XVIIème siècle. Une seconde église sera construite et cette dernière érigée en succursale en 1820 pour devenir l’église principale de la commune.

Statut juridique

Collectivité territoriale

Fonctions et activités

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
• gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
• publication des lois et règlements ;
• organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
• organisation du recensement de la population ;
• protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
• entretien des voies communales ;
• enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
• culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
• sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
• sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
• environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
• urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Textes de référence

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65121939/f492.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534793j/f268.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6517354f/f229.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486417m/f152.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4861347/f812.image" target="_blank">(texte en ligne)</a> modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486159t/f110.image" target="_blank">(texte en ligne)</a>.
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141158/f389.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687700&dateTexte=19590106&categorieLien=cid" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880039&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504203&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320197&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

Organisation interne/Généalogie

1. Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Contexte général

Liste des maires :
Jean-Claude Barrachin, vigneron (ans II-III)
Pierre Constantin (ans III-IV)
Georges Barrachin, agent municipal (ans IV-V)
Jean Vieudrin (ans V-VII)
Jean-Claude Barrachin (an VII-1800)
Joseph Musy, notaire (1800 ; démissionnaire)
François-Marie Faguet (1800 - juin 1812 ; démissionnaire)
Jean-Claude Barrachin, vigneron (juin 1812 - avril 1815)
Jean Benoît Odet (avril - juillet 1815)
Jean-Claude Barrachin, vigneron (juin 1815 - août 1821)
Étienne Faguet (août 1821 - mai 1831)
Pierre Musy (mai 1831 - août 1842)
Georges Barrachin, né en l’an V (août 1842 - mai 1848)
Georges Berger, né en [1805] (mai 1848 - mai 1871 ; démissionnaire)
Joseph Victor Dupuis, né en 1832, cultivateur (mai 1871 - janvier 1878)
Étienne Jacquand, né en 1818, cultivateur (janvier 1878 - mai 1883)
Benoît Lacroix, né en 1830, cultivateur (mai 1884 - mai 1888)
Jean-Marie Constantin, âgé de 44 ans en 1888, cultivateur (mai 1888 - avril 1897)
Louis Paul Perret, né en 1876, cultivateur (avril 1897 - mai 1912)
Clément Barrachin, âgé de 64 ans en 1912, cultivateur (mai 1912 - novembre 1919 ; Louis Berger, adjoint au maire assure l’intérim de 1917 à 1919 pendant la Première Guerre mondiale)
Louis Paul Joseph Perret, âgé de 63 ans en 1919 cultivateur (novembre 1919 - mai 1925)
Auguste Alphonse Berger, né en 1872, cultivateur (mai 1925 - [1935])
Félix Édouard Constantin, président du comité local de libération (1935-1936)
Aimé Fournier (cité à partir d’août 1936 - juillet 1942 ; démissionnaire)
Félix Édouard Constantin, âgé de 40 ans en 1945 (juillet 1942 - mars 1965)
Philippe Morel, né en 1929, directeur commercial (mars 1965 - mai 1974 ; démissionnaire)
Gérard Berger, né en 1941, ouvrier (juin 1974 - mars 1977)
Jacques Toulemonde, né en 1947 (mars 1977 - mars 1983)
Gérald Lévy, né en 1944, chirurgien dentiste (mars 1983- juin 1995)
Sylvain Dérognat, né en 1937, retraité (juin 1995 - mars 2001)
Gérald Lévy, né en 1944, chirurgien dentiste (mars 2001 - juillet 2010 ; décédé)
Gérard Seyzériat, né en 1954, ingénieur territorial (depuis juillet 2010)

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000486

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2018-07-10 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).